Prévention, soins conservateurs et chirurgie

Votre chirurgien-dentiste est conventionné. Il pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale.

Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de nonrespect du parcours de soins.

Pour certains traitements, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie, le cas échéant, dans les limites fixés par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. Ils sont fixés conformément aux éléments d’appréciation prévus à l’article R. 4127-240 du Code de la santé publique, à savoir, en plus de l'importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.

La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr